I. LES RECONNAISSANCES À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ET CONJOINTE ANTICIPÉE ET LE NOTAIRE A. Le recueil du consentement du couple sur l’assistance médicale à la procréation et la reconnaissance anticipée de l’enfant B. L’information par le notaire II. L’ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION RÉALISÉE AVANT LA LOI DU 2 AOÛT 2021 ET LE NOUVEAU RÔLE DU NOTAIRE L’assistance médicale à la procréation réalisée avant la loi du 2 août 2021
|