I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE A. Infection nosocomiale. Seuil de gravité non atteinte. Absence de cause étrangère B. Infection nosocomiale C. Défaut d’information médicale. Faute technique II JURISPRUDENCE JUDICIAIRE A. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Indemnisation à la charge de l’assureur de l’établissement de santé – Absence d’offre d’indemnisation – Absence de mise en cause de l’assureur par l’établissement de santé – Charge du paiement de l’indemnité en cas d’absence d’offre B. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Refus d’offre d’indemnisation par l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Action subrogatoire – Point de départ du délai de prescription C. Prothèse défectueuse ; responsabilité du fabriquant ; défaut du produit ; origine de la rupture ; preuve de l’imputabilité ; présomptions D. Loi anti-perruche ; application dans le temps ; indemnisation du handicap de l’enfant ; dispositif non applicable aux enfants nés avant l’entrée en vigueur de la loi
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