Droit des établissements publics de santé

I. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Hébergement temporaire non médicalisé – Femmes enceintes

2. Réforme du financement – Soins de suite et de réadaptation (SSR)

3. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2022

II. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Fonctionnaire hospitalier – Reclassement

2. Base de données sociales

3. Protection sociale – Retraite

4. Agents contractuels

5. Commissions administratives paritaires

B. Actualité jurisprudentielle

Négociation collective

III. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité jurisprudentielle

1. Contrat d’exercice libéral

2. Temps de travail

IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Mineurs

2. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles

V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Dossiers spéciaux

B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. Rapports officiels et publications institutionnelles