Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Service Public Hospitalier – Service des urgences – Faute prouvée (non)

B. Infection nosocomiale – Hôpital public – Secteur libéral – Action récursoire

C. Refus de soins – Transfusion sanguine – Caractère proportionné de l’acte médical indispensable à la survie du patient

D. Décision médicale d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Obstination déraisonnable

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Définition de l’infection nosocomiale – Lien avec la prise en charge du patient – État antérieur, prédispositions pathologiques, caractère endogène du germe

B. Responsabilité professionnelle médicale – Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) – Responsabilité d’un établissement (clinique) et d’un professionnel de santé (anesthésiste) – Offre partielle par un seul assureur – Acceptation d’une indemnisation partielle par la victime – Indemnisation par l’ONIAM – Recours subrogatoire contre l’assureur

C. Accident médical non fautif – Condition de gravité – Taux de déficit fonctionnel permanent - Prise en compte de l’état antérieur de la victime (non)

D. Accident médical non fautif - Indemnisation - Survenance prématurée de troubles induits par la maladie – Imputabilité à l’acte médical (oui) - Anormalité du dommage (oui)