Santé-Environnement

I. ACTUALITÉS

A. Au plan international

Produits toxiques - substances dangereuses

1. La Cour suprême des États-Unis rejette l’appel de Monsanto contre la décision de condamnation pour l’utilisation de Roundup (Cour Suprême des États-Unis, 21 juin 2022, Monsanto Company c/ Edwin Hardeman)

2. L’impact de l’industrie du tabac sur l’environnement et sur la santé (OMS, “Tobacco: Poisoning Our Planet”, 29 mai 2022)

3. Les polluants du quotidien entraînent un déclin de la fertilité masculine

(“Combined Exposures to Bisphenols, Polychlorinated Dioxins, Paracetamol, and Phthalates as Drivers of Deteriorating Semen Quality”, Environment International, 9 juin 2022)

Divers 

Les changements climatiques représentent de graves risques pour la santé mentale (OMS, Note d’orientation, 3 juin 2022

B. Au plan européen

Air

Le Parlement européen vote la fin progressive des quotas carbone gratuits (Parlement européen, 22 juin 2022)

Substances dangereuses – produits toxiques

1. Un accord européen conclu sur les seuils des polluants organiques persistants dans les déchets (Conseil de l’UE, communiqué de presse, 21 juin 2022)

2. Dix pourcents des cancers ont des origines environnementales en Europe (Agence européenne de l’environnement, “Beating Cancer – The Role of Europe’s

environment”, 28 juin 2022)

C. Au plan national

Air

1. La France connaît un rebond de ses émissions carbone en 2021 (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, rapport « Secten », 29 juin 2022)

2. La pollution de l’air sortant du métro parisien deux fois plus importante que celle de l’air ambiant (association Respire, « Bouches d’aération de la RATP et pollution », 15 juin 2022)

II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE

1. Chlordécone – préjudice d’anxiété – négligence fautive ( TA de Paris, 24 juin 2022, n° 2006925/6-2, n° 2107178/6-2, n° 2126538/6-2)

2. Amiante – préjudice d’anxiété – point de départ du délai de prescription – ACAATA (Conseil d’État, 19 avril 2022, n° 457560)