I. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire 1. Réforme du financement – Hôpitaux de proximité II. PERSONNEL NON MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Formation professionnelle III. PERSONNEL MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Internes – Temps de travail 2. Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale – Mainlevée 2. Transformation de la mesure de soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du JLD 3. Soins psychiatriques sans consentement – Conditions de mainlevée V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence C. Rapports officiels et publications institutionnelles
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