I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Obstination déraisonnable – Choix du traitement – Placement en chambre individuelle B. Infection nosocomiale – État initial comportant une exposition particulière à l’infection – Infection au cours de la prise en charge – Absence de cause étrangère – Responsabilité (oui) C. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Obstination déraisonnable – Non prise en compte des directives anticipées – QPC II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE A. Responsabilité professionnelle médicale – Chute de la patiente – Obligations de surveillance et de sécurité – Responsabilité de la clinique (non) B. Répartition des responsabilités – Clinique responsable du fait de sa salariée (sagefemme) – Responsabilité pour faute du médecin libéral – Contribution à la dette
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