I. ACTUALITÉS A. Sur le plan international Produits toxiques – substances dangereuses 1. Étude sur la pollution aux PFAS (environmental science and technology, 2 août 2022) Divers 2. Rapport United in science (ONU, 13 septembre 2022) B. Sur le plan européen Déchets La Commission européenne met en demeure la France de communiquer les mesures de transposition de la directive sur les plastiques à usage unique (Commission européenne, 29 septembre 2022) C. Sur le plan national Air 1. Publication des résultats de l’étude Xenair (Département prévention Cancer Environnement, Centre Léon Bérard, octobre 2022) Eau 2. Avis de l’Anses relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CGA 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine (30 septembre 2022) 3. Lancement du premier chantier de planification écologique consacré à la gestion de l’eau (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 29 septembre 2022) Produits toxiques – substances dangereuses 4. Création de l’Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de la Bure (ARS Grand Est – Santé Publique France – Préfet de la Meuse et Clis du Laboratoire de la Bure, 30 septembre 2022) 5. Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d’intérêt général Metaleurop Nord (ARS Hauts-de-France et Préfecture du Pas-de-Calais, 27 septembre 2022) II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE 1. Pollution de l’air – Qualité de l’air – Normes européennes – Condamnation – Astreinte (Conseil d’État, 17 octobre 2022, n° 428409)
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