I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire 1. Régies 2. Référent handicap II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire 1. ONDAM – Réforme du financement 2. Réforme du financement – Qualité – Psychiatrie – Urgences III. PERSONNEL NON MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Forfait mobilités durables 2. Régime indemnitaire - Prime de service 3. Soins critiques – Prime 4. Emplois vacants – Publicité Actualité jurisprudentielle Disponibilité – Réintégration IV. PERSONNEL MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Docteur junior – Remplacement 2. Cumul emploi-retraite – Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 3. Personnel enseignant et hospitalier – Mobilité – Régime indemnitaire Actualité jurisprudentielle 1. Praticien contractuel – Indemnité de service public exclusif (ISPE) 2. Praticiens hospitaliers – Reclassement 3. Praticien hospitalier – Clause de non-concurrence V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques sans consentement – Autorisation de sortie de courte durée 2. Soins psychiatriques sans consentement – Appel – Certificats médicaux 3. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins – Réintégration 4. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles 5. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Information des proches – Secret médical 6. Directives anticipées – Opposabilité VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence C. Rapports officiels et publications institutionnelles
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