Droit pharmaceutique

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Loi de financement de la Sécurité sociale – Contraception – Dispositif médical – Vaccination – Pharmacien d’officine – Médicament de thérapie innovante

B. Antibiorésistance

C. Dispositifs médicaux

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

Jurisprudence administrative

1. CE, 29 décembre 2022, n° 444887 – Substances vénéneuses – Stupéfiants – Interdiction – Vente – Fleurs et feuilles de cannabis – Cannabidiol

2. CE, 29 décembre 2022, n° 463256 – Cannabis à usage médical – Substances vénéneuses – Stupéfiants

3. CE, 29 décembre 2022, n° 429578 – Cosmétiques – Étiquetage – Clause de sauvegarde – ANSM

4. CJUE, 13 octobre 2022, aff. C-616/20 – Médicament – Définition – Fonction – Effet bénéfique