I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Nouveaux éléments médicaux B. Accidents médicaux non fautifs – ONIAM – Appréciation de l’anormalité du dommage C. Vaccinations non obligatoires – Dommages – Absence de faute – Responsabilité (non) D. Faute médicale – Diagnostic incomplet – Responsabilité (non) II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Anomalies du rythme cardiaque foetal – Divergence des expertises CRCI et juridictionnelle – Faute de la sage-femme salariée (oui) – Faute du médecin gynécologue-obstétricien libéral (non) B. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif – Critère de gravité du dommage – Infection nosocomiale secondaire – Qualification nosocomiale en présence d’un aléa thérapeutique 1. L’accident médical non fautif et le caractère de gravité 2. L’infection nosocomiale secondaire à un accident médical non fautif C. Responsabilité professionnelle médicale – Cumul d’une faute de surveillance (retard de prise en charge) et d’une infection nosocomiale – Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Recours subrogatoire – Assiette du recours – Pénalité pour refus d’offre d’indemnisation par l’assureur D. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif – Caractère anormal du dommage – Gravité du dommage – Critères d’appréciation – Probabilité faible de survenance du dommage – Incidence de l’invalidité grave E. Accident médical non fautif – Dommage imputable à un acte de soins – Effet indésirable d’un médicament – Preuve du lien causal – Certitude sur l’origine médicamenteuse F. Luxation d’une prothèse de hanche – Responsabilité pour faute – Expertise judiciaire – Appréciation de la faute – Obligation pour les juges du fond de se fonder sur des éléments médicaux G. Patient psychiatrique – Intoxication au lithium – Obligation du professionnel de se renseigner sur les traitements en cours – Responsabilité in solidum du psychiatre et du cardiologue H. Droit à la communication du dossier médical – Obligation de tenir à jour le dossier patient – Étendue de l’obligation – Refus de transmission – Médecin remplaçant – Absence de responsabilité
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