I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité jurisprudentielle Centre hospitalier universitaire (CHU) – Qualification II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire 1. Groupement de coopération sanitaire (GCS) 2. États comptables 3. Réforme du financement – Psychiatrie 4. Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2023 5. Réforme du financement – Urgences III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire 1. Droit à l’information 2. Apprentissage B. Actualité jurisprudentielle 1. Rupture conventionnelle – Indemnité 2. Règlement intérieur – Sanction disciplinaire IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire 1. Internes – Docteurs juniors – Temps de travail 2. Droit à l’information 3. Médecins remplaçants – Rémunération – Prime de solidarité territoriale 4. Collectivité d’outre-mer – Indemnité spéciale – Praticiens contractuels B. Actualité jurisprudentielle Praticiens hospitaliers – Reclassement V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques sans consentement – Commission départementale des soins psychiatriques 2. Soins psychiatriques sans consentement – Contrôle du juge 3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Secret médical 4. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge 5. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contention VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossier spécial B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence C. Rapports officiels et publications institutionnelles
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