I. L’ABSENCE D’OBLIGATION LÉGALE DE SOINS LÉGITIMÉE PAR LA LIBERTÉ MÉDICALE A. Le principe du droit au refus de soins par le médecin 1. L’absence d’obligation légale de soins 2. L’existence d’une obligation morale B. Le fondement du principe du refus de soins : le caractère libéral de la profession médicale 1. L’absence d’une obligation de soins : une omission législative intentionnelle 2. Le refus de soins : un principe justifié II. L’ABSENCE D’OBLIGATION LÉGALE DE SOINS ANÉANTIE PAR L’ENGAGEMENT MÉDICAL A. La promesse de soins 1. Le fondement de la promesse de soins 2. Les difficultés pour établir la promesse de soins B. La continuité des soins 1. La responsabilité quasi délictuelle pour défaut de continuité des soins 2. L’obligation relative de la continuité des soins
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