Droit des établissements publics de santé

I.   ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité jurisprudentielle

1.   Comité social d’établissement (CSE)

2.   Directeur – Emploi fonctionnel – Procédure de nomination – Lignes directrices de gestion

II.   FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1.   Campagne tarifaire 2023

2.   Tarification journalière des prestations

3.   Réforme du financement – Soins médicaux et de réadaptation (SMR)

4.   Certification des comptes – Données à caractère personnel – Prestataires extérieurs

III.   PERSONNEL NON MÉDICAL

A.   Actualité législative et réglementaire

Professions de santé – Accès direct

B.   Actualité jurisprudentielle

1.   Protection sociale – Congé de maladie

2.   Prime de service – Congé maladie

3.   Protection sociale – Allocation de retour à l’emploi (ARE)

IV.   PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

Prime de solidarité territoriale

Professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) – Refus de nomination

V.   DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1.   Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins

2.   Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge – Présence du patient

3.   Soins psychiatriques sans consentement – Saisine du juge par le patient

VI.   ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A.   Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B.   Rapports officiels et publications institutionnelles