Résumé

La clause de conscience médicale est un privilège déontologique que la tradition fait remonter à Hippocrate et qui a trouvé sa consécration réglementaire en 1947 lors de son inscription dans le Code de déontologie médicale. Depuis plusieurs années, elle est remise en cause par certains qui considèrent qu’elle est un frein à l’accès aux droits des patients, notamment pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Elle est actuellement discutée dans le cadre du débat sur la fin de vie. Cet article a pour objet de fournir une mise au point sur la clause de conscience et d’examiner ses fondements et ses limites.

Mots-clés

Clause de conscience – Déontologie médicale – Droits des patients

Abstract

The medical conscience clause is a deontological privilege that traditionally dates back to Hippocrates,and was enshrined in regulations in 1947 when it was included in the Code of Medical Deontology.For several years, it has been questioned by some who consider that it hinders patients’ access to their rights, in particular access to voluntary termination of pregnancy. It is currently being discussed as part of the end of life debate. The purpose of this article is to provide an update on the conscience clause and to examine its foundations and limitations.

Keywords

Medical conscientious objection – Medical ethics – Patients’ rights