Santé – Environnement

I.   ACTUALITÉS

A.   Sur le plan européen

Condamnation de la Slovaquie par le Conseil de l’Europe pour non-respect de la réglementation européenne (CJUE, 9 février 2023, aff. C-342/21, Commission c/ Slovaquie)

B.   Sur le plan interne

1.   L’environnement au travail (L’ANSES présente une nouvelle méthode afin d’évaluer la cancérogénicité des procédés de travail)

2.   La reconnaissance de la maladie de parkinson en maladie professionnelle liée à l’utilisation des pesticides (Ouest France, le 14 mars 2023)

II.   RÉGLEMENTATION

III.   JURISPRUDENCES

A.   Association de défense de l’environnement – Pesticides (Conseil d’État, 3e et 8e chambres réunies, 3 mai 2023, n° 450155)

B.   Lien de causalité – Pollution de l’air – Responsabilité de l’État (TA Paris, 16 juin 2023, n° 201994 et n° 201995)