Droit des contrats en exercice libéral

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Résident belge – Fiscalité – Exercice en France

B. Résiliation – Altercation – Violences

C. Contrat – Rupture – Redevance – Préavis

II. CABINET MÉDICAL

A. Médecin hospitalier – Installation privée – Non-concurrence – QPC

B. Médecin – Consommateur ? – Congrès