I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire Emplois supérieurs – Responsables médicaux II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE A. Actualité législative et réglementaire 1. Réforme du financement – Soins médicaux et de réadaptation (SMR) 2. Réforme du financement – Qualité B. Actualité jurisprudentielle Réforme du financement – Soins médicaux et de réadaptation (SMR) III. PERSONNEL NON MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire 1. Aides-soignants – Infirmiers – Formation 2. Fonction publique – Congés bonifiés 3. Formation professionnelle 4. Régime indemnitaire – Prime de service 5. Protection sociale – Congé de présence parentale – Congé de proche aidant 6. Droit à l’information B. Actualité jurisprudentielle Infirmier de bloc opératoire (IBODE) – Nouvelle bonification indiciaire (NBI) IV. PERSONNEL MÉDICAL Actualité jurisprudentielle Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles (UMD) 2. Soins psychiatriques sans consentement – Majeur protégé VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence C. Rapports officiels et publications institutionnelles
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