Droit disciplinaire des professions de santé

I. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. État d’ébriété et déni de ses difficultés : le médecin peut être suspendu même si l’expertise ne retient pas un état rendant dangereux l’exercice de la profession

B. Médecin présentant une insuffisance professionnelle : la suspension du droit d’exercer doit être totale et non pas limitée à une partie de son activité

C. Médecin souffrant d’un trouble grave de la personnalité non pris en charge : le prolongement de sa suspension d’exercice est justifié

D. Médecin et addiction à l’alcool : en l’absence d’une prise en charge appropriée, la suspension d’exercice est justifiée

E. Vétérinaires – Le capital social des sociétés d’exercice libéral vétérinaires doit être détenu au moins pour moitié par des vétérinaires exerçant en leur sein sous peine de radiation du Tableau de l’Ordre

II. PROCÉDURE

A. Infirmiers – Compétence de la section des assurances sociales pour tous les infirmiers inscrits ou non au Tableau de l’Ordre

B. Vétérinaires – De quelques précisions relatives à la composition des juridictions disciplinaires vétérinaires et à la procédure applicable devant elles