Le droit d’auteur à la rescousse des fresques de salles de garde

Résumé

Une instruction ministérielle en date du 17 janvier 2023 vient organiser le retrait des fresques de salles de garde sexistes et pornographiques en faisant abstraction du droit d’auteur, qui permet à son titulaire de s’opposer à un tel acte. Il convient donc, dans un premier temps, de s’interroger quant à la reconnaissance d’un droit de propriété littéraire et artistique sur ces fresques malgré leur caractère présumé attentatoire au principe de la dignité humaine. Dans un second temps, il incombe de se

pencher sur la conciliation entre ce même principe et l’exercice du droit au respect de l’oeuvre afin de mesurer la possibilité de s’opposer à un tel retrait.

Mots-clés

Fresques de salle de garde – Droit d’auteur – Dignité humaine – Originalité des fresques – Droit au respect de l’oeuvre

Abstract

A ministerial instruction dated 17 January 2023 organises the removal of sexist and pornographic guardroom frescoes, disregarding copyright, which allows its owner to oppose such an act. It is therefore appropriate, firstly, to question the recognition of a literary and artistic property right on these frescoes, despite their allegedly prejudicial character to the principle of human dignity. Secondly, it is necessary to consider the reconciliation between this principle and the exercise of the right to respect of the work in order to measure the possibility of opposing such a withdrawal.

Keywords

Guardroom frescoes – Copyright – Human dignity – Originality of frescoes – Right to respect of the work