Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Défaut de diagnostic – Accident médical – Présomption – Perte de chance

B. Réclamation du corps d’un enfant né sans vie. Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service.

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Hématome cicatriciel : accident médical non fautif – Infection nosocomiale – Articulation entre aléa thérapeutique et infection nosocomiale – Cause étrangère exonératoire de responsabilité (non)

B. Responsabilité professionnelle médicale – Stérilisation contraceptive – Non-respect du délai de réflexion

C. Vaccination – Responsabilité du fait des produits défectueux – Prescription de l’action – Point de départ – Consolidation du dommage – Pathologie évolutive

D. Recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur – Titre exécutoire de l’ONIAM – Contestation du titre – Légalité formelle du titre – Bien-fondé du titre