Santé – Environnement

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Lartigue (Miren), « L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat », Dalloz actualité, 9 octobre 2023

B. Sur le plan international

Figaro avec AFP, « Victoire pour les cochons à la Cour suprême des États-Unis », Le Figaro, 11 mai 2023

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Déchets radioactifs – Solidarité intergénérationnelle – Sûreté nucléaire (Conseil d’État, 6e et 5e chambres réunies, 2 août 2023, n° 467370)

B. ONG – Transition énergétique – Émissions de gaz à effet de serre (tribunal suprême de Madrid, 24 juillet 2023, n° 1079/2023)

C. Environnement sain – Santé – Droit constitutionnel (Montana First Judicial District Court, 14 août 2023, n° CDV-2020-307)