La perte d'une chance médicale en droits comparé et suisse

I. – INTRODUCTION

II. – ASPECTS DE DROIT COMPARÉ

1. – Généralités

2. – Droit français

3. – Droit américain

4. – Droit allemand

5. – Droit anglais

III. – SITUATION EN SUISSE DE LEGE LATA

IV. – PRINCIPE D’UNE INDEMNISATION DE LEGE FERENDA

1. – Révision totale du droit de la responsabilité civile et moyens actuels pour surmonter la causalité incertaine

2. – Arguments pour et contre

V. – UNE THÉORIE SUISSE DE LA PERTE D’UNE CHANCE

1. – Problème de procédure ou de fond ?

2. – Problème de causalité ou de dommage ?

3. – Conditions d’application

VI. – CHAMP D’APPLICATION GÉNÉRAL

1. – Chances passées et chances futures

2. – Chances dont la réalisation dépend de la victime

VII. – DOMAINES D’APPLICATION SPÉCIFIQUES

1. – Dommage actuel

2. – Dommage futur

3. – En particulier : chances de survie et de guérison

VIII. – DÉTERMINATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS

IX. – CONCLUSIONS