I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire 1. Gouvernance – Groupement hospitalier de territoire (GHT) 2. Nominations équilibrées – Chef de pôle – Chef de service II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire 1. Contentieux de la tarification sanitaire 2. Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) – Réforme du financement III. PERSONNEL NON MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Apprentissage – Allocation forfaitaire 2. Travail de nuit – Dimanche et jours fériés IV. PERSONNEL MÉDICAL A. Actualité législative et réglementaire 1. Intérim – Personnels enseignants et hospitaliers – Praticiens à diplôme hors Union européenne 2. Cumul d’activités – Contrôle 3. Congé de changement de spécialité 4. Médecins remplaçants – Rémunération B. Actualité jurisprudentielle 1. Praticien hospitalier – Suspension 2. Praticiens hospitaliers – Nouveaux praticiens contractuels V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS A. Actualité législative et réglementaire Soins psychiatriques sans consentement – Juge judiciaire B. Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques sans consentement – Mesures provisoires 2. Accès au dossier médical – Gratuité 3. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence C. Rapports officiels et publications institutionnelles
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