A. Responsabilité professionnelle médicale – Défaut d’information postérieur à l’opération – Cumul avec un accident médical non fautif et un retard fautif de diagnostic – Partage de la réparation entre responsabilité et solidarité
B. Responsabilité professionnelle médicale – Intervention chirurgicale – Préjudice moral lié à l’ablation d’un corps sain – Préjudice moral lié à une désinformation postopératoire
C. Patient souffrant de troubles cardiaques – Dommage causé par l’utilisation d’un robot chirurgical – Décès du patient – Non-enregistrement des données de l’intervention – Inversion de la charge de la preuve – Responsabilité de la clinique (oui) – Perte de chance de prouver une faute technique du cardiologue libéral – Responsabilité du cardiologue (non) – Accident médical non fautif (oui) – Partage de
la réparation entre responsabilité et solidarité
D. Prothèses PIP défectueuses – Responsabilité pour faute de l’organisme notifié – Obligation d’organiser des visites inopinées – Manquement au devoir de vigilance - Période concernée
E. Mediator – Responsabilité pour faute du laboratoire fabricant – Faute de vigilance – Interprétation de la directive – Cumul possible des actions en responsabilité fondées sur la faute et sur le défaut du produit – Point de départ de la prescription