Santé – Environnement

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Publication du rapport « Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances » par l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

B. Sur le plan international

Retour sur la COP28 : un accord historique pourtant fragile

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Déchets radioactifs – Solidarité intergénérationnelle – Sûreté nucléaire (Cons. const., 27 octobre 2023, n° 2023-1066 QPC)

B. Santé du salarié – Eau non portable – Faute de l’employeur – Émissions de gaz à effet de serre (Cass. soc., 15 novembre 2023, n° 22-17.733)