Droit des contrats en exercice libéral

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Contrats – Usages – Caractère impératif

B. Cliniques vétérinaires

C. Permanence de nuit – Charge

D. Infirmier – Vacations – Contrat de travail

E. Cession du contrat – Agrément par la clinique – Moyen insuffisant

F. Contrat – Résiliation – Faute – Préavis – Contrat verbal

II. CABINET MÉDICAL

A. Fiscalité – Reprise de la clientèle – Remplacement

B. Société de participation financière – Cotisations

C. SELARL – Clientèle

D. Responsabilité contractuelle du fait d’autrui