Droit des établissements publics de santé

I. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

1. Campagne tarifaire – Réforme du financement

2. Biologie médicale – Actes innovants hors nomenclature

II. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

Statut particulier – Ingénieurs hospitaliers

B. Actualité jurisprudentielle

1. Cadre de santé – Reclassement – Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur

2. Discipline – Témoignages – Anonymisation

III. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Prime d’engagement de carrière hospitalière

2. Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) – Stagiaires associés

B. Actualité jurisprudentielle

Personnel enseignant et hospitalier – Discipline

IV. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Majeur protégé

2. Soins psychiatriques sans consentement – Procédure devant le juge –

Désistement

3. Soins psychiatriques sans consentement – Office du juge – Modalités de soins

4. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contrôle périodique

obligatoire

5. Soins psychiatriques sans consentement – Appel – Délai pour statuer

6. Soins psychiatriques sans consentement – Juge – Impartialité

V. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles