Droit pharmaceutique

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Cannabis à usage médical

B. Dispositif médical

C. Pénurie de médicaments – Feuille de route du Gouvernement

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence européenne

1. CJUE, 29 février 2024, aff. C-606/21 – Médicament – internet – Service – Pharmacien

2. CJUE, 14 mars 2024, aff. C-291/22 P – Médicament – AMM – EMA – Groupe d’experts – Impartialité – Conflit d’intérêts

B. Jurisprudence ordinale

1. Conseil central de la section D de l’Ordre des pharmaciens, 6 février 2024, plainte AD/07392-2/CC, président du conseil central de la section D c/ Mme X. – Naturopathie – Docteur en pharmacie – Cumul d’activités – Mise en danger des patients

2. Conseil central de la section B de l’Ordre des pharmaciens, 4 décembre 2023, aff. AD/07501-2/CC, ANSM c/ Mme X. pharmacien responsable – Pharmacien responsable – Indépendance professionnelle – Falsification – Lanceur d’alerte

3. Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, 23 janvier 2024, aff. AD/07026-2/CN, ARS c/ M. X. – Non-respect d’une sanction disciplinaire – Nomination d’un administrateur provisoire – Pharmacien remplaçant