Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Fautes médicales – Orientation – Erreur de diagnostic – Coauteur – Obligation in solidum

B. Lien de causalité – Perte de chance d’éviter le dommage – Défaut d’information médicale (non) – Défaut de consentement (non)

C. Matériel médical implanté – Responsabilité – Préjudice indemnisable – Souffrances morales

D. Responsabilité médicale – Communication des pièces aux ayants droit – Retard – Préjudice moral

E. Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation préalable ou postérieure à celle du juge – Effet sur le délai de recours contentieux

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Accident de naissance – Faute (césarienne tardive) – Désorganisation du service – Perte de chance – Partage de responsabilités entre la clinique et le médecin gynécologue-obstétricien

B. Accouchement – Gynécologue exerçant à titre libéral – Retard fautif de prise en charge – Handicap de l’enfant – Perte de chance – Plafond de garantie d’assurance – Assignation en référé – Caractérisation d’une « réclamation » au sens du Code des assurances – Application de la loi nouvelle (non) – Application de la loi ancienne (oui) – Limitation du plafond à trois millions d’euros (oui) – Intervention du FADPS (non)

C. Appréciation de la faute de diagnostic – Distinction entre faute et erreur – Charge de la preuve d’une faute – Appréciation de la faute de diagnostic en fonction des circonstances – Symptômes présentés par le patient – Données acquises de la science à la date de l’intervention – Règles de l’art – Non-rétroactivité des recommandations de bonnes pratiques