Santé – Environnement

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Proposition de Loi visant à interdire les polluants éternels

B. Sur le plan Européen

Discussions autour de l’European Industrial Deal

C. Sur le plan International

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Déchets radioactifs – Urgences – Prévention des risques (Conseil d’État, 16 février 2024, n° 489591)

B. Autorisation de mise sur le marché – Pesticide – Risques pour le consommateur (tribunal administratif de Melun, 15 février 2024, n° 2313751)

C. Protection de l’Environnement – Infraction environnementale (tribunal judiciaire de Brest, 22 février 2024, n° 22/00266)