Droit des contrats en exercice libéral

I. CONTRATS ET EXERCICE ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Contrats – Résiliation – Force majeure – Covid

B. Redevance – Répétition de l’indu

C. Cession de contrat – Défaut d’accord

D. Contrat – Rupture – Procédure collective – Indemnité de rupture – Usages

II. CABINET MÉDICAL – CLIENTÈLE

A. Cabinet médical – Succession – Présentation – Difficulté – Saisie

B. Cabinet libéral – Régime matrimonial – Valeur du cabinet