Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité jurisprudentielle

1. Directeur – Emploi fonctionnel – Procédure de nomination – Lignes directrices de gestion

2. Comité social d’établissement – Partie civile – Intérêt à agir

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

A. Actualité législative et réglementaire

1. Campagne tarifaire 2024

2. Réforme du financement – Urgences

B. Actualité jurisprudentielle

1. Arrêté tarifaire – Coefficients de modulation – Missions d’intérêt général

2. Contrôle T2A – Rapport

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Congés pour motifs familiaux – Congés annuels – Droits acquis

2. Protection fonctionnelle

3. Intérim – Durée minimale d’activité antérieure

B. Actualité jurisprudentielle

1. Agent irrégulièrement évincé – Réparation du préjudice – Indemnité compensatrice de logement

2. Temps de travail – Durée maximale de travail – Durée minimale de repos – Préjudice

IV. PERSONNEL MÉDICAL

Actualité législative et réglementaire

Praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE) – Épreuves de vérification des connaissances (EVC)

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

A. Actualité législative et réglementaire

1. Droit de visite – Personne de confiance

2. Soins psychiatriques sans consentement – Juge judiciaire

B. Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Avis du ministère public

2. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Appel

3. Soins psychiatriques sans consentement – Motivation

4. Soins psychiatriques sans consentement – Mainlevée – Programme de soins

5. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Contrôle du juge

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles