Droit du dommage corporel

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. La qualification d’accident du travail ou de la maladie professionnelle

B. La qualification de la faute inexcusable de l’employeur

C. Les préjudices indemnisables

IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe

C. Le recours des tiers payeurs