La déontologie médicale : une source du Droit ?

Résumé

Cet article vise à analyser dans une perspective de droit comparé certains aspects du rôle de la déontologie médicale en France, en Italie et en Allemagne. Compte tenu de la variété des modèles de la relation entre le Droit et la Déontologie en Europe, l’analyse comparée aborde les convergences et divergences entre les pays étudiés par rapport au rôle donné et à la place accordée à la déontologie, à la forme des codes de déontologie médicale et à leur portée normative. La portée concrète de la déontologie médicale dépendant de facteurs qui, dans les différents pays, caractérisent à la fois le groupe professionnel qui l’élabore et l’ordre juridique dans lequel cette élaboration a lieu, l’étude proposée met en relation les aspects architecturaux du rapport entre le Code de déontologie médicale et le système des sources du Droit avec certains aspects substantiels de ce rapport en France, en Italie et en Allemagne.

Mots-clés

Déontologie médicale – Ordre professionnel – Droit comparé – Sources du droit – Droit médical

Abstract

The paper aims to analyse, from a comparative perspective, certain aspects of the role of medical ethics in France, Italy and Germany. Given the variety of models of the relationship between Law and Professional Ethics in Europe, the comparative analysis addresses convergences and divergences as to the scope of codes of medical ethics, their form and legal value. Since the actual scope of professional medical ethics depends on factors which, in the various countries, characterise both the professional community which draws it up and the legal order in which the process of working out and developing the rules of medical ethics takes place, the paper combines a formal and substantial perspective in dealing with the relationships between the codes of medical ethics and the sources of law in France, Italy and Germany.

Keywords

Professional medical ethics – Professional associations – Comparative law – Sources of law – Medical law