Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

A. Transfusion – Contamination – Origine – Présomption légale

B. Mediator – Responsabilité de l’État – Carence fautive

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

Responsabilité professionnelle médicale – Aléa thérapeutique (accident médical non fautif ) – Gravité du dommage – Arrêt de travail – mise en invalidité professionnelle – Retraite – Imputabilité du préjudice à l’accident médical non fautif

B. Responsabilité professionnelle médicale – Absence de suivi strict de l’efficacité de la thérapeutique mise en place et retard de diagnostic – Incertitude sur le lien de causalité – Perte de chance

C. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif grave – Patient vivant : victime directe non décédée – Indemnisation des victimes indirectes – Menaces sanitaires graves (non)

D. Arthroscopie du genou – Infection nosocomiale – Responsabilité de la clinique – Inaptitude à l’exercice de l’emploi antérieur – Perte de gains professionnels futurs – Indemnisation – Obligation pour la victime de limiter son dommage

(non) – Obligation de justifier de démarches sérieuses de recherche d’emploi ou de reconversion (non) – Équivalence des conditions

E. Gastroplastie (by-pass) – Fistule gastrique – Accident médical non fautif – Anormalité du dommage – Probabilité de survenance du risque – Appréciation in concreto – Contrôle opéré par la Cour de cassation

F. Accident médical non fautif – Faute de diagnostic – Faute dans l’indication opératoire – Faute ayant augmenté le risque de réalisation de l’aléa – Responsabilité pour faute de la clinique au titre de la perte de chance – Possible indemnisation

complémentaire par l’ONIAM (oui)