Santé – Environnement

I. ACTUALITÉS

A. Sur le plan interne

Publication par Santé publique France de l’article intitulé « Épidémie de choléra à Mayotte : Santé publique France est mobilisée et appelle au renfort de professionnels de santé volontaires » (17 mai 2024)

B. Sur le plan international

Publication d’un rapport de l’OMS intitulé “Commercial Determinants of Noncommunicable Diseases in the WHO European Region” (12 juin 2024)

II. RÉGLEMENTATION

III. JURISPRUDENCES

A. Produits d’hygiène et cosmétiques – Biodégradable – Protection des consommateurs (CE, 5e et 6e ch. réunies, 31 mai 2024, n° 464945)

B. Produits phytosanitaires – Maladie de Parkinson – Maladie à caractère professionnel (Cass. 2e civ., 16 mai 2024, n° 22-10.121)