Droit des établissements publics de santé

I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Actualité jurisprudentielle

Administration provisoire

II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE

Actualité législative et réglementaire

Tarification à l’activité (T2A) – Liste en sus

III. PERSONNEL NON MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

1. Fonction publique hospitalière – Concours

B. Actualité jurisprudentielle

1. Obligation des fonctionnaires – Sanction disciplinaire

2. Protection sociale – Accident de service

3. Agent public – Protection fonctionnelle

4. Temps de travail – Repos hebdomadaire

IV. PERSONNEL MÉDICAL

A. Actualité législative et réglementaire

Personnel enseignant et hospitalier – Retraite

B. Actualité jurisprudentielle

Praticien contractuel – Exclusion du planning des urgences

V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS

Actualité jurisprudentielle

1. Soins psychiatriques sans consentement – Irresponsabilité pénale – Expertise

2. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement

3. Soins psychiatriques sans consentement – Isolement – Conséquences d’une irrégularité

4. Soins psychiatriques sans consentement – Appel

VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

A. Articles, conclusions et notes de jurisprudence

B. Rapports officiels et publications institutionnelles