Responsabilité médicale

I. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

A. Diffusion non autorisée de photographies indentifiables – Enseignement

médical – Faute (oui)

B. Absence d’exclusivité du régime de responsabilité du fait des produits

défectueux – Possibilité de mettre en cause la responsabilité du producteur sur un

fondement juridique distinct de la responsabilité du fait des produits défectueux

C. Présomption de prise en charge par le service public hospitalier – Activité libérale

des praticiens hospitaliers

II. ACTUALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Allogreffe et maladie du greffon contre

l’hôte – Articulation entre affection iatrogène et infection nosocomiale – Décès du

patient

B. Responsabilité professionnelle médicale – Pluralité de fautes – Perte de chance –

Pluralité de responsables – Condamnations in solidum – Principe de réparation

intégrale – Obligation et contribution à la dette