Droit des contrats en exercice libéral

I. CONTRATS D’EXERCICE ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES

A. Remplacement

B. Contrat d’hospitalisation et de soins – Obligations – Chirurgie plastique – Infections – Indemnisation ONIAM – Fautes médecins/cliniques

II. CABINET MÉDICAL – CLIENTÈLE

A. SELARL – SCM – Cession de droit de présentation

B. Présentation à clientèle – Cession

C. Ostéopathe – Cession de cabinet – Présentation à la clientèle

D. SELARL – Cession d’actions – Clause de non-concurrence