Droit du dommage corporel

I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE

A. L’indemnisation par le responsable

B. L’indemnisation par la solidarité nationale

II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

IV. LA MISE EN OEUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS

A. La détermination du préjudice de la victime

B. L’indemnisation des préjudices patrimoniaux de la victime directe

C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte

D. Le recours des tiers payeurs