Droit pénal médical

I. CRITIQUE DE L’OBLIGATION DE VACCINATION DES SOIGNANTS ET LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

II. CONDITIONS DE L’INDEMNISATION DE LA PARTIE CIVILE À LA SUITE D’UN DÉLIT COMMIS PAR DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC DE SANTÉ

III. PREUVE DE L’ESCROQUERIE FONDÉE SUR LES PROCÈS-VERBAUX DES AGENTS D’UN ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE