Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche, un régime juridique rénové devant le Conseil d’État sous la coordination scientifique de Bérengère Legros Conclusions sur Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 22 mars 2024, n° 470832 et n° 473668, Association nationale pour le don du corps, M. Briat-Gélinard Mathieu LE COQ Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 22 mars 2024, n° 470832 et n° 473668, Association nationale pour le don du corps, M. Briat-Gélinard Le don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche Un régime juridique renové aux fins de garantir une utilisation « éthique » du corps Bérengère LEGROS
|