Droit des contrats en exercice libéral

CABINET MÉDICAL A. Exercice en commun – Indivision B. Cabinet dentaire – Succession C. Infirmières – Exercice en commun – Collaboratrice D. CA Bordeaux, 1re ch., 8 octobre 2024, n° 24/00371, sur renvoi de Cass. com., 20 décembre 2023

	Mémeteau Gérard

Citer cet ouvrage : Mémeteau Gérard, Droit des contrats en exercice libéral ,RGDM, n°95, 2025, p.155-158

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER