Droit disciplinaire des professions de santé

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX

A. Relation sexuelle entre un kinésithérapeute et une patiente mineure : la sanction du blâme n’est pas proportionnelle à la gravité de la faute

B. Médecin – Professeur des universités et praticien hospitalier – Indépendance professionnelle – Critères d’appréciation

II. EXERCICE DE LA PROFESSION

A. Accès à la profession de pharmacien et nationalité : la qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne ne suffit pas en l’absence de mobilité

B. Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession : la suspension et l’obligation de formation s’imposent, même si le médecin entend limiter son activité à la pratique de l’épilation laser

III. DEVOIR À L’ÉGARD DES PATIENTS

Médecin – Courrier de dénonciation de faits relatifs à un mineur – Qualification

IV. PROCÉDURE

A. Médecin – Délai de recours – Prise en considération de la date d’envoi

B. Vétérinaire – Droit de conserver le silence devant les juridictions disciplinaires