Droit pharmaceutique

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE

A. Pénuries de produits de santé – LFSS pour 2025 – Médicaments à base de quétiapine

B. Dispositifs médicaux – Remise en bon état d’usage – Bon usage des dispositifs médicaux

C. Groupes biologiques similaires

II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

A. Jurisprudence administrative

1. CAA Paris, 22 janvier 2025, n° 23PA00551 – Responsabilité de l’État – CEPS – Tarif unifié – Médicament orphelin – Indications

2. TA Paris, 18 octobre 2024, n° 2301862 – Sanction – Rupture de stock – Médicament d’intérêt thérapeutique majeur – ANSM

B. Jurisprudence ordinale

1. CE, réf., 4 mars 2025, n° 501153 – Praticien hospitalier – Suspension – Interdiction d’exercer – Sanction disciplinaire – Liberté fondamentale

a. Les procédures et sanctions disciplinaires des pharmaciens hospitaliers

b. Droits et devoirs des pharmaciens en période de pandémie

C. Jurisprudence européenne

1. CJUE, 27 février 2025, C-517/23, DocMorris – Publicité – Médicament – Pharmacie – Vente en ligne – Usage rationnel