Du Droit et de l’éthique en matière d’obstination déraisonnable

Résumé

Par trois décisions rendues en mars et juillet 2025, le Conseil d’État a rappelé et précisé le cadre de l’arrêt ou de la limitation des traitements au nom du refus de l’obstination déraisonnable. De telles décisions démontrent la méconnaissance par les médecins des règles encadrant la procédure collégiale, au carrefour du Droit et de l’éthique. Le rappel bienvenu par la juridiction suprême de l’ordre administratif invite à questionner les pratiques pour une médecine à visage raisonnable ou, en un mot, humain.

Mots-clés

Médecin – Obstination déraisonnable – Libertés fondamentales – Bioéthique – Droit médical

Abstract

In three decisions handed down in March and July 2025, the Council of State reiterated and clarified the framework for discontinuing or limiting treatment on the basis of unreasonable obstinacy. Such decisions demonstrate doctors’ lack of knowledge of the rules governing collegial procedure, at the crossroads of law and ethics. The welcome reminder by the supreme administrative court invites us to question practices in favour of a reasonable or, in a word, humane approach to medicine.

Keywords

Doctor – Unreasonable obstinacy – Fundamental freedoms – Bioethics – Medical law