Responsabilité médicale

I. JURISPRUDENCE HOSPITALIÈRE

A. Narcolepsie – Extension de la probabilité causale aux vaccinations réalisées dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence – Mode d’évaluation de l’état des connaissances scientifiques

B. Vaccination – Effets secondaires – Fibromyalgie – Apparition des symptômes – Délais – Lien de causalité (non)

C. Intervention au domicile – SMUR – Infection – Application du régime de responsabilité (non)

D. Réparation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale – Appréciation de l’anormalité du dommage

E. Carence fautive – Absence d’examens complémentaires – Non-respect de la procédure collégiale préalable à la décision d’arrêt des traitements – Réparation du préjudice d’affection et du préjudice moral

F. Vaccination contre la grippe A (H1N1) – Pandemrix – Narcolepsie – Probabilité causale – Appréciation du délai normal d’apparition d’une pathologie à la suite d’une vaccination

II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE

A. Responsabilité professionnelle médicale – Infection nosocomiale – Indemnisation par l’ONIAM – Recours contre l’établissement et les professionnels de santé – Absence de dossier médical informatisé – Faute dans la transmission des

informations : faute d’organisation des soins – Retard dans le diagnostic et perte de chance – Recours de la caisse de sécurité sociale

B. Responsabilité professionnelle médicale – Séquelles liées à un accouchement à l’aide de forceps – Accident médical non fautif en lien avec un acte de soins – Dénaturation du rapport d’expertise – Anormalité du dommage : taux de risque en

fonction de la gravité de l’état de santé de la patiente

C. Responsabilité des professionnels de santé – Soins médicaux – Contamination au virus de l’hépatite C (VHC) – Prescription applicable – Faits antérieurs à la loi « Kouchner » – Inapplicabilité de l’article L. 1142-28 du Code de la santé publique – Application de la prescription de droit commun en matière de dommages corporels (art. 2226 du C. civ.)

D. Accident médical non fautif (AMNF) – Anormalité du dommage – Appréciation in concreto de la probabilité faible de survenance du risque au regard de l’état de la patiente – Exigence d’un taux de fréquence chiffré par les juges du fond – contrôle exercé par la Cour de cassation