Santé mentale, vulnérabilité(s) et majeurs protégés

Résumé

Les enjeux inhérents à la protection juridique des majeurs vulnérables montrent la nécessité, à l’heure

où la santé mentale a été érigée « grande cause nationale 2025 », de rappeler les mécanismes légaux

gouvernant la protection de leur personne et leur accompagnement, car, si les troubles psychiques,

dont la gravité est variable, peuvent constituer un frein à leur insertion, il n’en demeure pas moins que

les majeurs protégés conservent une part d’autonomie en matière personnelle.

Mots-clés

Majeur protégé – Majeur vulnérable – Santé mentale – Protection de la personne – Consentement –

Code civil – Code de la santé publique

Abstract

The issues inherent in the legal protection of vulnerable adults highlight the need, at a time when mental

health has been declared a “major national cause for 2025”, to reiterate the legal mechanisms governing

their protection and support. While mental disorders of varying degrees of severity can act as a brake

on their integration, the fact remains that these vulnerable adults retain a degree of personal autonomy.

Keywords

Protected adult – Vulnerable adult – Mental health – Personal protection – Consent – Civil Code –

Public Health Code