« À vendre ! »

Résumé

Le droit médical, inspiré par le droit civil, rejetait l’idée que l’on pût vendre l’ensemble des êtres humains constituant la clientèle. À celle-ci était présenté le successeur du praticien. Et ce n’était pas une présentation des clients au nouveau médecin. Sous l’inluence d’une doctrine savante, la Cour de cassation a semblé abandonner cette position. La cession du groupe est désormais licite. Mais ce phénomène se développe en des temps où c’est aussi l’individu qui est négociable. La GPA en ses diverses pratiques est un commerce d’êtres humains, les enfants qui sont achetés comme d’autres biens, à l’unité !

Mots-clés

Personne – Enfant – Clientèle – Vente

Abstract

Medical law, inspired by civil law, rejected the idea that all human beings constituting the clientele could be sold. The successor to the practitioner was presented to the clientele. And this was not a presentation of clients to the new doctor. Under the influence of scholarly doctrine, the Court of Cassation seemed to abandon this position. The transfer of the group is now lawful. But this phenomenon is developing at a time when it is also the individual who is negotiable. Surrogacy in its various forms is a trade in human beings, with children being bought like other goods, one at a time !

Keywords

Person – Child – Customer – Sales